Le Document Unique

La Législation
Depuis 2002, l’article L4121-1 du code du travail concernant l’évaluation des risques oblige tous les employeurs, responsables d’entreprises ou d’association qui emploient au moins 1 salarié à établir un document qui est dit «Document Unique» qui recense tous les risques liés à la santé et à la sécurité du (des) employé(s).

Ce document doit être mis à la disposition des :

• Services de l’administration du travail
• Organismes de santé
• Employés

Ce document doit être impérativement révisé et daté tous les ans.
Le chef d’entreprise est responsable pénalement. Il peut être sanctionné sévèrement s’il n’a pas établi et mis à jour ce document.

Objectif du document unique :
Recenser et évaluer tous les risques concernant la santé et la sécurité des employés, minimiser les dangers, améliorer les conditions de travail et réduire les accidents du travail.

Nos interventions
Vous êtes une PME, une TPE, un artisan, un commerçant, une association, vous avez au moins 1 salarié, vous êtes concernés. Nous pouvons vous aider :

• A comprendre vos obligations et la demande de l’administration
• A établir de manière personnalisée ce document
• A identifier et à hiérarchiser les risques en fonction de votre activité professionnelle
• A rechercher des solutions simples et adaptées